En fin d’année 2025, l’actualité budgétaire a relancé un débat majeur autour de la fiscalité du patrimoine en France : l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un nouvel impôt sur la fortune dite improductive.
Dans sa version initiale, ce dispositif entend élargir l’assiette de l’impôt aux actifs jugés « improductifs », parmi lesquels figuraient notamment certains contrats d’assurance-vie en fonds euros pour les patrimoines les plus élevés.
Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune improductive ?
L’idée est de réorienter la fiscalité du patrimoine vers la notion d’« utilité économique » :
- certains actifs, comme les biens immobiliers non productifs et les liquidités non investies, seraient taxés,
- tandis que les investissements contribuant directement à l’économie (actions, parts de sociétés, unités de compte dans les contrats d’assurance-vie) pourraient être exclus.
Un seuil d’entrée élevé (autour de 1,3 à 2 millions d’euros) et un taux uniforme autour de 1 % étaient prévus pour cette nouvelle assiette.
Mais la réforme n’est pas encore définitive
Bonne nouvelle pour les épargnants : la version finale du Budget 2026 n’a finalement pas retenu l’application élargie de cet impôt aux contrats d’assurance-vie. Grâce notamment à l’usage de l’article 49.3, certaines mesures ont été retirées ou modifiées lors du passage du texte au Sénat et dans sa version finale.
En pratique, cela signifie que pour l’heure, les contrats d’assurance-vie ne sont pas taxés dans le cadre de ce nouvel impôt. Mais cela ne met pas fin au débat : la fiscalité du patrimoine reste sous surveillance et pourrait continuer à évoluer.
Qui est concerné ?
Si l’idée d’un impôt élargi touchant les fonds en euros avait été adoptée, elle aurait surtout concerné les patrimoines importants, bien au-delà de la majorité des particuliers. Par ailleurs, la fiscalité de l’assurance-vie en général dépend toujours des règles classiques : imposition des gains en cas de rachat selon la durée du contrat,
possibilité d’abattements ou d’options taxation selon la situation fiscale du contribuable.
Sources :
- Boursorama – Assurance vie finalement épargnée par la pression fiscale dans le Budget 2026.
- La Tribune – Débat sur l’impôt sur la fortune improductive et l’assurance-vie.
- Meilleurtaux / actualité Budget 2026 – élargissement de l’IFI non retenu.
- Fondation de France – incertitudes autour de l’impôt sur la fortune improductive.
